Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KRM Concept, exploitant la marque commerciale Féline Smart (Belgique — TVA BE1015084808, Rue de Verdun 416, 1130 Haren, Belgique) (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site felinesmart.com.
2. Produits
Nos produits sont des arbres à chat premium. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée à la suite du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé dans les minutes suivant votre achat. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, stock insuffisant ou erreur manifeste de prix.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay. La transaction est sécurisée par le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Nous expédions nos arbres à chat depuis l'Europe et les livrons en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 5 à 12 jours ouvrables à compter de la validation de commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l'expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (Livre VI), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à notre charge (hors articles retournés dans un état ne permettant plus la revente). Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@felinesmart.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non montés, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit belge applicable.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de KRM Concept. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr